Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0524623A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/16/SANS0524623A/jo/article_annexe1

Texte n°79

Annexe



A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(50 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 79



Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)


La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 30/12/2005 texte numéro 79