Arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0570269A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/30/MJSK0570269A/jo/article_29

Texte n°48

Article 29


I. - L'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports et l'arrêté du 21 septembre 1999 portant organisation des sous-directions du ministère de la jeunesse et des sports sont abrogés.
II. - Les articles 1er et 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sont abrogés.
III. - L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2003 susvisé portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est abrogé.