Arrêté du 5 janvier 2006 portant désignation du site Natura 2000 baie du Mont-Saint-Michel (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540504A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/5/DEVN0540504A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natural 2000 baie du Mont-Saint-Michel » figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures d'Ille-et-Vilaine, de la Manche, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie, de Bretagne, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.