La liste des électeurs est établie par la directrice générale de l'AFSSA.
Elle est affichée dans les locaux de l'AFSSA six semaines au moins avant la date fixée pour la consultation.
Dans un délai de neuf jours suivant l'affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions et, le cas échéant, présenter des demandes de modification.
Au plus tard dans les six jours suivant l'expiration de ce délai, la directrice générale de l'AFSSA statue sur ces demandes.