Article 16
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu'au 30 mai 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0600652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/27/MENP0600652A/jo/article_16
Texte n°32
Les propositions des instances universitaires pour chaque emploi au recrutement sont enregistrés par les établissements jusqu'au 30 mai 2006.
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