Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d'acquisition d'oeuvres et d'objets par la Cité de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0500845A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/MCCB0500845A/jo/article_8

Texte n°95

Article 8


Le président de la Cité de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.