Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2004 portant délégations de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité

Version INITIALE

NOR : ECOK0600022A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/ECOK0600022A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 22 décembre 2004 susvisé est ainsi modifié :
« Les chefs de service concernés sont les personnes en charge :
- du secrétariat général ;
- de la direction bancaire ;
- de la direction du développement territorial ;
- de la direction des finances et de la stratégie ;
- de la direction des fonds d'épargne ;
- de la direction des retraites ;
- de la caisse générale ;
- de la direction des risques et du contrôleur interne ;
- de la direction de la communication ;
- du service de l'audit ;
- de la direction des services des retraites d'Angers et de son annexe de Cholet ;
- de la direction des services des retraites de Bordeaux ;
- de la direction du régime d'assurance vieillesse-invalidité du régime minier ;
- des directions interrégionales et régionales. »