Arrêté du 29 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0520528A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/29/MAEA0520528A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique : consulats généraux de France, ajouter : « à Pointe-Noire (Congo) ».
(Le reste sans changement.)