Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 Colle du Rouet (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650090A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650090A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Colle du Rouet » (zone de protection spéciale FR 9312014) l'espace délimité sur les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Var : Bagnols-en-Forêt, Callas, Fayence, La Motte, Le Muy, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Paul-en-Forêt, Seillans.