Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs entre Istres et Fos (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650088A/jo/article_1

Texte n°40

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 étangs entre Istres et Fos » (zone de protection spéciale FR 9312015) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Fos-sur-Mer, Istres, Port-de-Bouc, Saint-Mitre-les-Remparts.