Article 3
L'arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 « étang de l'Estagnol » (zone de protection spéciale) est abrogé.
Arrêté du 3 mars 2006 portant désignation du site Natura 2000 étangs palavasiens et étangs de l'Estagnol (zone de protection spéciale)
NOR : DEVN0650084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/DEVN0650084A/jo/article_3
Texte n°36