Article 1
A l'article 1er du règlement n° 90-02, les mots : « aux articles 4 et 4 bis » sont remplacés par les mots : « à l'article 4 ».
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 90-02 du 23 février 1990 relatif aux fonds propres
NOR : ECOT0614553A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/3/ECOT0614553A/jo/article_1
Texte n°8