Décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 autorisant l'association OT du Lorrain à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantique FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0601060S

Texte n°92

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association OT du Lorrain et sera publiée au Journal officiel de la République française.