Arrêté du 24 février 2006 modifiant l'arrêté du 8 août 2001 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Version INITIALE

NOR : MENR0600664A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/24/MENR0600664A/jo/article_2

Texte n°26

Article 2


Le directeur de l'Institut national d'études démographiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.