Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion

Version INITIALE

NOR : SOCF0510744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/SOCF0510744A/jo/article_3

Texte n°9

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.