Arrêté du 16 août 2005 fixant le montant des droits d'inscription dans les écoles nationales vétérinaires pour l'année universitaire 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRE0501920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/16/AGRE0501920A/jo/article_12

Texte n°46

Article 12


Le montant des droits pour l'inscription à la préparation d'un diplôme d'établissement délivré par un établissement d'enseignement supérieur agricole public est fixé chaque année par le conseil d'administration de cet établissement.