Article 1
Est annulé sur 2005 un crédit de 150 050 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 4 novembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0540063A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/4/BUDB0540063A/jo/article_1
Texte n°12