Article 2
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc - Armor (Côtes-d'Armor) est abrogé.
République
Française
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NOR : EQUA0501307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/21/EQUA0501307A/jo/article_2
Texte n°21
L'arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Brieuc - Armor (Côtes-d'Armor) est abrogé.
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