Article 5
La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des quatre-vingt-seize moniteurs ne peut excéder 8 867 heures.
République
Française
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NOR : AGRE0502081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/AGRE0502081A/jo/article_5
Texte n°12
La transcription en heures stagiaires du montant des frais exposés pour assurer le suivi et l'encadrement de la formation en situation d'emploi de l'effectif pondéré des quatre-vingt-seize moniteurs ne peut excéder 8 867 heures.
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