Décision n° 2005-824 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne

Version INITIALE

NOR : CSAX0501824S

Texte n°126

Article 6


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jordanne et sera publiée au Journal officiel de la République française.