Décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501823S

Texte n°125

Article 1


L'association Kaolin susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Kaolin FM.