Décision n° 2005-669 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Nova pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nova

Version INITIALE

NOR : CSAX0501669S

Texte n°121

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2001-24 du 16 janvier 2001 susvisée pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nova est reconduite pour une durée de cinq ans, du 28 janvier 2006 à 0 heure au 27 janvier 2011 à 24 heures.