Arrêté du 31 octobre 2005 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0550075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/31/BUDB0550075A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Sont annulés sur 2005 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 17 540 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.