Décision n° 2005-662 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

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NOR : CSAX0501662S

JORF n°197 du 25 août 2005

Texte n°114

Décision n° 2005-662 du 19 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radiocéan pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radiocéan

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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