Décision du 9 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires financières et de la logistique)

Version INITIALE

NOR : AGRS0502491S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/11/9/AGRS0502491S/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions :
1. A MM. Alain Tournier, administrateur civil hors classe, et Claude Delatre, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine ;
2. A MM. Philippe Gonzalez, attaché principal d'administration centrale, et Youmin Ho-Sing-Ming, attaché d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des moyens logistiques ;
3. A M. Gilles Beslay, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine immobilier ;
3. A M. Christian Courcol, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de la maintenance des bâtiments administratifs ;
3. A M. Michel Cédra, agent contractuel, et à Mme Véronique Garabiol, attachée d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique. »