Article 6
Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire, conformément aux documents annexés (3).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTB0500318D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/INTB0500318D/jo/article_6
Texte n°6
Le présent décret emporte modification des plans d'occupation des sols valant plans locaux d'urbanisme des communes de La Riche, Fondettes et Saint-Cyr-sur-Loire, conformément aux documents annexés (3).
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