Article 18
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0523743A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/SANS0523743A/jo/article_18
Texte n°38
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité du directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
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