Délégation est donnée à M. Vincent Delpey, chargé des fonctions de sous-directeur de l'insertion et de la cohésion sociale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'insertion et de la cohésion sociale et au nom du ministre chargé de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.