Arrêté du 20 juillet 2005 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0500566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/20/INTE0500566A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
TECOBAT-EURL, 64, rue Véron, 94140 Alfortville, catégories c et d, pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans ;
CETE APAVE SUDEUROPE, 8, rue J.-J.-Vernazza, ZAC Saumatty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16, catégories a, b, c et d, pendant les phases conception, construction et exploitation, pour une durée de trois ans ;
Bureau de vérification de structures événementielles, centre de vie de La Bastide Verte, 1041, avenue de Draguignan, ZI Toulon-Est, 83085 Toulon Cedex 9, catégorie c, pendant la phase exploitation, pour une durée de cinq ans.