Article 2
Sont ouverts sur 2005 une autorisation de programme de 2 400 000 EUR et un crédit de paiement de 2 400 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n° 2005-1431 du 18 novembre 2005 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : BUDB0570042D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/BUDB0570042D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/18/2005-1431/jo/article_2
Texte n°17