Arrêté du 29 juin 2005 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région d'Orléans (Loiret)

Version INITIALE

NOR : DEFV0500778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500778A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


Les limites latérales et verticales de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend huit parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :