Article 2
Les limites latérales et verticales de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend huit parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFV0500778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/29/DEFV0500778A/jo/article_2
Texte n°9
Les limites latérales et verticales de cette région de contrôle spécialisée, qui comprend huit parties, à l'exclusion des espaces aériens précisés par la voie de l'information aéronautique, sont définies ci-après :
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