Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes

Version INITIALE

NOR : SANP0522935A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/2/SANP0522935A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence de la biomédecine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.