Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 septembre 2005 portant transfert de crédits
NOR : BUDB0530027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/BUDB0530027A/jo/article_3
Texte n°3