Arrêté du 6 octobre 2005 portant fermeture du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'année 2005 pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et la Méditerranée

Version INITIALE

NOR : AGRM0502245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/6/AGRM0502245A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué à la France pour l'océan Atlantique, à l'est de la longitude 45° Ouest, et la Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2005.
Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.