Article 2
Aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 12 septembre 1997 susvisé, les mots : « le directeur du personnel et de la modernisation » sont remplacés par les mots : « la directrice générale du personnel et de l'administration ».
Arrêté du 23 août 2005 modifiant l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié portant création de comités techniques paritaires à l'administration centrale et dans les services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
NOR : EQUP0501305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/23/EQUP0501305A/jo/article_2
Texte n°23