Arrêté du 31 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère des affaires sociales et de l'intégration et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Version INITIALE

NOR : SOCG0521699A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/SOCG0521699A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


A compter du 9 février 2005, la rubrique « Responsable du secrétariat particulier de : » figurant dans l'annexe de l'arrêté du 19 décembre 1991 susvisé est modifiée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 205 du 03/09/2005 texte numéro 10