Décret n° 2005-1034 du 26 août 2005 modifiant le décret n° 86-294 du 27 février 1986 instituant un comité interministériel relatif à Eurêka

Version INITIALE

NOR : MENX0500210D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/MENX0500210D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/8/26/2005-1034/jo/article_4

Texte n°28

Article 4


Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 27 février 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le coordinateur national est nommé par arrêté des ministres chargés de la recherche et de l'industrie, sur proposition du secrétaire général, pour une durée de quatre ans renouvelable. »