Arrêté du 14 septembre 2005 portant création d'un site internet par l'école de gendarmerie de Montluçon

Version INITIALE

NOR : DEFG0501258A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/14/DEFG0501258A/jo/article_1

Texte n°13

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un site d'informations accessible par le réseau internet dénommé « ecole-montluçon.gendarmerie.defense.gouv.fr » dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés de données à caractère personnel suivants :
- la diffusion de données à caractère personnel relatives à des personnes extérieures ou appartenant ou ayant appartenu à la gendarmerie nationale ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique (courrier adressé par les utilisateurs) ;
- la mise en ligne d'un livre d'or ;
- la mise à disposition d'informations pratiques sur l'école de gendarmerie de Montluçon ;
- le recueil de données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.