Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 juin 2005 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur)
NOR : MENA0501174A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/MENA0501174A/jo/article_3
Texte n°36