En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Barry Martin-Delongchamps, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, MM. Philippe Bossière et Jean-Louis Zoël, chefs de service, et Mme Françoise Le Bihan, sous-directrice, directement placés sous l'autorité de M. François Barry Martin-Delongchamps, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.