Décret du 10 juin 2005 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0500159D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/10/INTE0500159D/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Galliard de Lavernée, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Yann Dyèvre, Bertrand Cadiot, Gilles Barsacq, Georges-François Leclerc, chargés de l'intérim des fonctions de sous-directeur, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.