Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte

Version INITIALE

NOR : MENP0500891A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/7/MENP0500891A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


A l'article 15 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé relatif à la formation professionnelle spécifique des instituteurs stagiaires de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte, les mots : « article 3 » sont remplacés par les mots : « article 4 ».