Arrêté du 18 août 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0522995A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/18/SANS0522995A/jo/article_annexe1

Texte n°56

Annexe



A N N E X E
(11 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 31/08/2005 texte numéro 56


Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


Rectificatif


Dans l'arrêté du 1er mars 2005 (NOR : SANS0520777A), en troisième partie, pour les spécialités :
307 358-3 NORMACOL, granulés (B/1 000 g) ;
328 959-6 NORMACOL, granulés en sachet de 10 g (B/30),
le délai de radiation est prorogé de trois mois.