Article 2
La configuration du dispositif et le plan de localisation des stations de mesure de bruit sont annexés au présent arrêté (1).
Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l'aérodrome de Nice - Côte d'Azur
NOR : EQUA0501019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/EQUA0501019A/jo/article_2
Texte n°51