En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Claude Coquart, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
M. Henri Ribiéras, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
M. Patrick Allal, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
Mme Evelyne Liouville, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions.