Décret du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (délégation aux arts plastiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500486D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/26/MCCB0500486D/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier Kaeppelin, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Juré, administrateur civil, chargé des fonctions par intérim d'adjoint au délégué aux arts plastiques.