Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2005 fixant le barème des subventions de fonctionnement du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale pour l'année 2005
NOR : MCCT0500335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/20/MCCT0500335A/jo/article_3
Texte n°136