Arrêté du 2 mai 2005 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique de la ville d'Autun

Version INITIALE

NOR : MCCL0500313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCL0500313A/jo/article_3

Texte n°130

Article 3


Le directeur de l'architecture et du patrimoine et la directrice de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.