Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré

Version INITIALE

NOR : MENP0501240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/26/MENP0501240A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de l'année 2006 des concours à l'exception de celles prévues au II de l'article 2 concernant la section documentation, qui prennent effet à compter de la session 2007.