Article 1
Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 février 2002 susvisé est complété comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 184 du 09/08/2005 texte numéro 38
Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnel de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
NOR : SANG0522301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/25/SANG0522301A/jo/article_1
Texte n°38